Divorcer avant d’avoir remboursé son crédit immobilier peut être une source d’interrogations et d’inquiétudes. Cela dit, il faut savoir que peu importe les circonstances, le divorce ne provoquera pas la rupture du prêt immobilier. Ce que deviendra le crédit après le divorce dépendra du contrat de mariage, du contrat du crédit et des préférences des ex-époux.
Un seul époux a contracté le crédit immobilier pour financer son propre logement
Si l’un des époux a obtenu un prêt pour acheter un bien immobilier à son nom, il restera le seul concerné. En cas de divorce, il gardera le logement et devra continuer à rembourser individuellement son crédit. Toutefois, il existe quelques cas spéciaux qui nécessitent une attention plus particulière.
L’autre époux a participé à une ou plusieurs mensualités
Si l’autre époux a contribué au paiement des mensualités du crédit et peut le prouver, il sera en droit de demander une compensation pour l’argent qu’il aura investi. Pour ce faire, il devra passer par son notaire, qui se chargera de collecter la somme due.
L’autre époux s’est porté caution pour le prêt immobilier
Cependant, si l’autre conjoint a choisi de se porter garant pour le crédit, la situation risque d’être un peu plus compliquée. Dans ce cas, il faudra prendre rendez-vous auprès de son conseiller bancaire afin de demander la rupture de l’engagement.
Les deux époux ont contracté le crédit immobilier
Si le prêt immobilier a été contracté par les deux époux, la suite dépendra tout d’abord de leur contrat de mariage, pour lequel ils ont dû choisir entre ces deux régimes de partage des biens :
- La communauté réduite aux acquêts implique qu’un bien acquis pendant le mariage (sauf héritage) appartient équitablement aux deux époux. En cas de divorce, le bien immobilier sera toujours partagé en parts égales.
- La séparation de biens signifie que les patrimoines respectifs des deux époux sont séparés. Par conséquent, en cas de divorce, le bien immobilier sera partagé en fonction de l’apport qu’aura placé chacun des conjoints.
Mais ce que deviendra le crédit immobilier dépendra également des préférences des deux concernés.
Aucun des époux ne souhaite garder le bien immobilier
Si aucun des deux époux ne souhaite conserver le bien immobilier, la meilleure solution consistera à le revendre. Dans ce cas, l’idéal reste d’effectuer la vente avant le divorce, afin d’éviter d’avoir à payer les droits de partage.
Bien entendu, les deux époux devront continuer à payer leurs mensualités jusqu’à ce que leur bien immobilier soit vendu. Une fois le bien vendu, le notaire se chargera de distribuer les parts en fonction du régime de partage choisi dans le contrat de mariage.
Si toutefois le montant obtenu par la vente était inférieur à la somme due par les conjoints, ceux-ci devraient bien évidemment rembourser le reste.
Seul l’un des époux souhaite garder le bien immobilier
Si l’un des ex-époux veut conserver le bien immobilier, la situation sera un peu plus complexe. En effet, le concerné devra racheter la part de son ex-conjoint et, pour ce faire, il lui faudra obtenir l’accord de sa banque, qui vérifiera que ses revenus sont suffisants pour assurer seul le remboursement de son crédit.
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Les deux époux souhaitent garder le bien immobilier
Si les conjoints sont en bons termes et souhaitent garder leur bien immobilier après leur divorce, il leur suffira d’alerter leur banquier de leur nouvelle situation maritale. Ils continueront à payer leurs mensualités normalement, selon la répartition des parts qui était prévue dans le contrat de prêt.
Un seul époux a contracté le crédit immobilier pour acheter le logement familial
Enfin, dans le cas où l’un des époux a demandé un crédit immobilier dans le but de financer le logement familial, les deux concernés seront tenus de rembourser le prêt. Si l’un des emprunteurs ne payait pas son dû, il risquerait de voir ses biens personnels saisis par les créanciers.
Une fois le crédit remboursé, le bien appartiendra mutuellement aux ex-époux qui, exactement de la même manière que dans la partie précédente, seront libres de choisir ce qu’ils souhaitent en faire.
